|
1. Introduction
Les conditions de vente telles que présentées ci-dessous constituent partie intégrante du contrat conclu entre le Client et Romecityapartments s.n.c.
2. Condition de réservation et méthodes de paiement
Pour recevoir la confirmation d’une réservation vous devrez payer un acompte et transmettre des garanties appropriées à Romecityapartments s.n.c., conformément aux modalités suivantes:
| Modalités |
Activation réservation |
Oui* |
| Numéro de carte de crédit online sur site sécurisé |
Envoi immédiat d’un e-mail de confirmation par la Romecityapartments. |
Oui* |
| Numéro de carte de crédit par fax à la Romecityapartments |
Quand nous recevrons par fax le formulaire disponible sur notre site dûment rempli, Romecityapartments vous enverra une confirmation par fax et/ou par e-mail. |
Oui* |
| Numéro de carte de crédit communiqué par téléphone à Romecityapartments |
Envoi immédiat d’un e-mail ou d’un fax de confirmation de la part de Romecityapartments. |
Oui* |
| Virement bancaire ou Western Union |
Quand nous recevrons par fax le formulaire disponible sur notre site dûment rempli (avec les données du virement bancaire ou le numéro de transfert de la W.U.) Romecityapartments vous enverra une confirmation par e-mail. |
Oui* |
| * Le montant de l'acompte peut étre différent appartement par appartement. Le montant exact de l'acompte est indiqué dans la fiche descriptive de chaque appartement |
L'acompte est part du montant total de la location et doit éntre payé en avance par carte de crédit, virement banquaire ou WU pour recevoir la confirmation de la réservation.
|
Quand l’appartement sera choisi online en utilisant une des procédures de réservation suivantes:
- Carte de crédit offline
- Virement bancaire
- Western Union
le Client recevra par e-mail une option associée à un numéro de commande qui sera valable pendant 48 heures. Dans les 48 heures, le Client devra nous envoyer un fax en nous communiquant les données de sa carte de crédit, les données du virement bancaire, le numéro du transfert d’argent de la Western Union ou nous téléphoner pour communiquer les données requises. Ceci fait, Romecityapartments vous enverra un e-mail en vous confirmant la réservation. Par contre, si la documentation requise ne parvenait pas dans les 48 heures, la Romecityapartments pourra faire déchoir l’option du Client.
Indépendamment de la méthode choisie pour le payment de l'acompte (carte de crédit, Western Union ou virement bancaire), à l’arrivée le Client devra payer le restant du montant total en ESPÈCES.
3. Résiliation ou modification de la réservation par le Client.
Si le Client doit annuler sa réservation, il peut envoyer un e-mail à bookings@romecityapartments.com ou un fax au numéro +390642390449. La politique de la Romecityapartments concernant l’annulation des réservations est la suivante:
| Résiliation |
Sanctions |
Notes |
| plus de 30 jours avant la date d’arrivée |
100 Euro de frais administratifs* |
Si le Client avait effectué sa réservation en versant une avance du 20% par Carte de Crédit, W.U. ou par virement bancaire, il pourra choisir la méthode de remboursement qui lui convient le plus si la valeur du payment anticipé est supérieure à 100 Euro. Il demeure entendu que les frais de cette opération seront uniquement à la charge du Client (frais du virement bancaire ou du transfert d'argent Western Union auxquels Romecityapartments devra faire face pour rendre l'acompte). |
| Entre 30 et 15 jours avant la date d’arrivée |
50% du montant total de la réservation |
Si le Client avait fourni sa carte de crédit come garantie, Romecityapartments s.n.c. effectuera un débit sur sa carte de crédit égal au montant de la sanction. Par contre, si le Client a réservé en versant une avance du 20% par la W.U. ou par virement bancaire, il devra verser le 30% restant à titre de sanction. |
| 14 jours après la date d’arrivée |
100% du montant de la réservation. |
Si le Client avait fourni sa carte de crédit come garantie, Romecityapartments s.n.c. effectuera un débit sur sa carte de crédit égal au montant de la sanction. Par contre, si le Client a réservé en versant une avance du 20% par la W.U. ou par virement bancaire, il devra verser le 80% restant à titre de sanction. |
Un Client qui, après avoir effectué la réservation ne se présente pas au rendez-vous avec Romecityapartments, sans prévenir, ni justifier son absence, devra verser le montant total du séjour réservé.
* Au cas ou la valeur du payment anticipé soit inférieure à 100 Euro, Romecityapartments débitera la difference sur la carte de credit.
B.MODIFICATIONS DE LA RESERVATION.
50 Euro de frais administratifs seront dus dans le cas suivant de modification de reservation demandée par le client plus de 30 nuits avant la date prevue d'arrivée:
- Changement d'appartement pour le memes dates de la première reservation;
100 Euro de frais administratifs seront dus par le Client dans le cas suivant de modification de reservation demandée par le client plus de 30 nuits avant la date prevue d'arrivée:
- reduction de la durée du séjour.
TOUTES LES REDUCTIONS DE DUREE DU SEJOUR DEMANDEE 30 NUITS, OU MOIN, AVANT LA DATE DE DEBUT DU SEJOUR SERONT CONSIDEREES COMME DES ANULATIONS E PAR CONSEQUANT LA SANCTION CORRESPONDANTE SERA APPLIQUEE.
4. Prix et taxes
La TVA (6%) n'est pas inclue dans les prix publiés sur le site internet. Par conséquant,il faudra ajouter un 6% de TVA pour abtenir le montant final à payer.
| example |
| Prix pour l'appartement: |
100 Euro |
| TVA 6%: |
6 Euro |
| Prix final taxes inclues: |
106 Euro |
La TVA doit ètre payée entièrement avec l'acompte. Donc, dans le cas d'un appartement avec un acompte de 20%:
| example |
| Prix pour l'appartement: |
100 Euro |
| TVA 6%: |
6 Euro |
| Prix final taxes inclues: |
106 Euro |
| Acompte |
26 Euro |
| Montant restant à payer à l'arrivée |
80 Euro |
Les prix que nous publions sont journaliers et sont donc susceptibles de variations. Le tableau des prix de chaque appartement précise les tarifs conformément à la durée du séjour, la saison et, en certains cas même au nombre de personnes qui occupent l’appartement.
Le séjour minimum est de 4 jours, à moins qu’il ne soit écrit autrement dans la fiche descriptive de l’appartement.
Les tarifs des séjours qui enjambent deux saisons différentes seront calculés en tenant compte du nombre de jours de chaque période.
5. Services: ceux qui sont inclus et ceux qui ne le sont pas.
Les frais d'énergie et un change de linge et de serviettes hebdomadaire sont inclus dans le loyer. Toute prestation particulière (nettoyage supplémentaire de l’appartement ou change additionnel de linge) devra être communiquée à l’arrivée et ces services seront payés sur place.
Les données relatives aux infrastructures locales (moyens de transport, magasins, restaurants, etc...) nous sont fournies par des tiers. Par conséquent, des changements peuvent survenir sans que nous en soyons informés; il en va de même pour toutes les prestations qui sont soumises à des contraintes externes (par exemple eau, gaz et électricité). La responsabilité de Romecityapartments ne saurait donc être mise en cause.
Le check-in du Lundi au Samedì de 11.00 a.m. au à 20.00 p.m. est gratuit, faite exception pour les jours de fète.
Les services qui ne sont pas inclus:
- 20 Euro pour les chek-in de 20.00 p.m. à 22.00 p.m. du Lundì au Samedì;
- 50 Euro pour les chek-in de 22.00 p.m. à 01.30 a.m. du Lundì au Dimanche;
- 20 Euro pour les chek-in du Dimanche e pendant les jours de fète jusqu'à 22.00 p.m.;
- 5 Euro pour l'utilisation de l'air conditionnè;
6. Résiliation ou variation du contrat par Romecityapartments.
Romecityapartments se réserve le droit de vous proposer une location de remplacement de valeur similaire si des faits relevant de la force majeure rendent impossible la mise à disposition de l’appartement choisi.
En cas de force majeure, Romecityapartments peut en tout moment annuler le contrat. Le Client obtiendra alors le remboursement immédiat des sommes déjà versées. Aucune somme additionnelle ne sera due à aucun titre.
7. Départ et arrivée - séjour écourté ou prolongé.
L'arrivée doit avoir lieu à l’heure et la date fixées avec Romecityapartments. Si le Client ne pouvait arriver à l’heure établie pour des causes prouvables et indépendantes de sa volonté (exemple: retard ou annulation du vol), il lui suffira de contacter Romecityapartments à son arrivée et de convenir d'un nouveau rendez-vous.
Si malheureusement le retard ne dépends pas de faits relevant de la force majeure, vous pourrez quant même fixer un nouveau rendez-vous avec Romecityapartments pour la remise des clés. En tout cas, même si le Client n’a pas bénéficié d’une ou de plusieurs nuits, la totalité du montant pour la période louée reste due (y comprises les nuits dont il n’a pas profité).
En cas de séjour écourté, aucun remboursement ne sera effectué.
Pour prolonger un séjour, il suffit d’en faire la demande dans un délai suffisant à notre bureau pour les réservations.
8. Obligations du locataire.
A la remise des clés, lors de l'arrivée, le locataire est tenu de verser un dépôt de garantie de 200 euros à un de nos responsables. La somme peut être versée cash ou garantie par la carte de crédit du Client. En cas de refus de paiement ou de remise de garantie, notre responsable pourra refuser l'entrée de la location.
Le locataire s'engage à occuper l’appartement en respectant les règles de bon voisinage.
Au moment du départ, le dépôt de garantie sera entièrement rendu au Client, à moins que l’appartement n’ait subi des dégâts.
9. Responsabilité
La responsabilité de Romecityapartments ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- effraction ou vol
- incendie
- en cas de force majeure ou du fait d'évènements imprévisibles indépendants de la volonté de Romecityapartments (calamités naturelles, guerres, attentats, etc…).
10. Achat de services supplémentaires.
Le Client qui aura réservé un appartement avec Romecityapartments, pourra demander et acheter, directement sur le site www.romecityapartments.com ou en envoyant un e-mail ou un fax, un des services supplémentaires suivants:
 |
Les courses à domicile;
Livraison des courses à domicile; Le Client devra payer le montant de ses courses plus 15 € (tarif du service): le Client pourra demander ce service à chaque fois qu’il le désirera, en payant pour chaque commande le tarif du service (15€) et le coût des produits qu’il aura demandé. Romecityapartments s’engage à remettre au Client une copie du ticket de caisse comme preuve des dépenses soutenues; les prix des produits présents sur le site sont approximatifs et peuvent subir des variations qui ne dépendent pas de Romecityapartments. S’il y avait une différence considérable entre le coût véritable des produits et le coût calculé par le Client lors de son achat, cette différence sera remboursée au Client par Romecityapartments, ou Romecityapartments pourra demander au Client de lui rembourser la différence à condition qu’elle ne dépasse pas le 2% du total accepté par le Client lors de son achat. Le Client n’est pas contraint de payer des coûts supérieurs au 2% de la valeur des produits dont il a autorisé l’achat. Romecityapartments achètera le même genre de produit requis par le Client, sans aucune obligation en ce qui concerne les marques. Si Romecityapartments ne parvenait pas à trouver certains produits, elle se réserve le droit de ne pas les acheter, mais s’engage à rembourser la différence au Client. De plus, Romecityapartments se réserve le droit de ne pas effectuer le service s’il était dans l’impossibilité de l’accomplir, mais s’engage à rembourser intégralement la somme des courses du Client sans frais à sa charge. Le Client pourra annuler le service et demander la restitution du montant versé, après déduction d’éventuels frais. Si le Client demandera l’annulation du service pendant les deux jours qui précèdent son arrivée ou ne se présentera pas à la remise de clés, aucun remboursement ne sera du par Romecityapartments.
Méthodes de paiement
le coût des courses et le tarif du service (15 Euros) doivent toujours être payés à l’avance (par transfert d’argent W.U., virement bancaire, carte de crédit ou cash si demandé su place). Seulement après avoir reçu le montant correspondant, Romecityapartments activera le service du Client et enverra un e-mail ou un fax de confirmation.
|
|
Navette pour l’aéroport ou la gare;
Le tableau des tarifs de ce service est disponible dans la section correspondante. Au moment de la réservation, il faudra assurer une garantie en fournissant une carte de crédit; pour ceux qui ne veulent pas utiliser leur carte, le montant devra être payé à l’avance par transfert Western Union ou virement bancaire. Ce service pourra être annulé jusqu’à deux jours avant la date d’arrivée et Romecityapartments vous remboursera intégralement son montant, après déduction d’éventuels frais. Aucun remboursement ne sera du par Romecityapartments si l’annulation du service sera effectuée dans les deux jours qui précèdent l’arrivée du Client, ou si le susmentionné ne se présentera pas à la remise de clés. En cas de retard ou d’annulation prouvable du vol ou du train, le Client devra simplement contacter Romecityapartments et fixer un nouveau rendez-vous, sans frais supplémentaires.
|
|
Location d’un ordinateur portable ou d’un téléphone portable italien;
Le tableau avec les tarifs de ce service est disponible dans la section correspondante. Romecityapartments n’a aucune obligation en ce qui concerne la marque de l’ordinateur ou du téléphone portable loués. Vous pourrez demander ces services au moment de la réservation, ou par la suite sur le site www.romecityapartments.com. Ces services pourront aussi être requis à l’arrivée ou pendant le séjour. L’annulation de ce service pourra être effectuée jusqu’à un jour avant la date d’arrivée. Si le Client ne se présente pas, il devra payé le montant total du service. Romecityapartments se réserve le droit de ne pas effectuer le service s’il était dans l’impossibilité de l’accomplir, mais remboursera intégralement la somme versée par le Client pour ce service.
|
|
Interprète et baby-sitter;
Ces services sont effectués par des personnes sélectionnées par Romecityapartments et vous garantissent une professionnalité, une fiabilité et une discrétion maximum. Ces services seront payés à Romecityapartments au moment de la demande. Vous pourrez les annuler sans aucune pénalité jusqu’à 48 heures avant le début du service. Si le Client annulera dans les 48 heures précédentes, il devra verser le montant total du service.
|
|
Guides et visites guidées;
Ces services sont accomplis par des sociétés ou des professionnels compétents. Romecityapartments n’effectuera que la réservation de ces services pour compte des Clients qui les demanderont. Romecityapartments n’est donc pas responsable de la fourniture de ces services, mais s’engage à assister le Client, et l’aider à résoudre d’éventuels problèmes. Ces services seront payés directement aux professionnels ou à la société qui les fournissent.
|
11. Tribunal compétent
Pour toute contestation, en cas de non solution amiable, quelle que soit la cause du litige, attribution de compétence est faite uniquement au Tribunal de Rome.
|
|
